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Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Netlify, Inc., dont le siège social est situé au 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, USA.

3. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant pour tout litige non résolu par une réclamation écrite préalable :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

4. Propriété intellectuelle

APPRENDLY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'APPRENDLY.

5. Politique de Confidentialité (RGPD)

L'entreprise APPRENDLY s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Collecte : Seules les données envoyées via le formulaire de contact (Nom, Email, Message) sont collectées, uniquement sur la base de votre consentement.

Finalité : Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande. **Aucune donnée n'est revendue à des tiers, ni utilisée pour de la prospection commerciale automatisée sans accord exprès.**

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires : Le personnel interne d'Apprendly et notre sous-traitant technique d'infrastructure de formulaires (Netlify). Vos données sont traitées et hébergées de manière sécurisée.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@apprendly.net ou apprendlycontact@gmail.com.

Dernière mise à jour : Mai 2026. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.